TVA de 6 % sur les travaux de plâtrage lors d'une rénovation : quand s'applique-t-elle ?
Toute personne qui rénove un logement peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un taux de TVA réduit de 6 % sur les travaux effectués. Il s'agit là d'un avantage considérable par rapport au taux standard de 21 %.
Avertissement : cet article est de nature informative. Strivo n'est pas un conseiller fiscal. Pour votre situation personnelle, veuillez consulter le SPF Finances ou un conseiller en matière de TVA.
Que signifie le taux de TVA de 6 % ?
Sous certaines conditions, les travaux de rénovation effectués dans des habitations privées bénéficient d'un taux de TVA réduit de 6 % au lieu de 21 %. Pour une facture de 20 000 € hors TVA, cela représente une économie de 3 000 € en taxes.
Les conditions de base
- Âge du logement : le logement doit avoir au moins 10 ans (à compter de l'année de sa première mise en service)
- Utilisation comme habitation privée : le logement est principalement utilisé comme habitation privée.
- Facture au nom du consommateur final : la facture doit être adressée au propriétaire qui utilise le logement à des fins privées.
- Les travaux doivent être mentionnés sur la facture comme travaux de rénovation, avec indication que le taux de 6 % s'applique.
Cela s'applique-t-il également aux travaux de plâtrage ?
Oui. Les travaux de plâtrage font partie des travaux de rénovation auxquels le taux de 6 % peut s'appliquer, pour autant que les conditions ci-dessus soient remplies. Cela vaut tant pour les travaux de plâtrage intérieur que pour les travaux de plâtrage extérieur.
Qu'en est-il des nouvelles constructions ?
Le taux réduit de 6 % ne s'applique pas aux nouvelles constructions. Dans ce cas, le taux standard de 21 % s'applique. Le taux de 6 % est spécifique à la rénovation de logements existants.
Comment le taux de TVA est-il appliqué sur la facture ?
Le prestataire applique le taux de TVA approprié sur la base de la déclaration du donneur d'ordre. Sur la facture, Strivo indique qu'il s'agit de travaux de rénovation d'une habitation de plus de 10 ans, destinée à un usage privé.
